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  • LIEN

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  • AVANT-PROPOS

    IINGE S.p.A est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle concernant les Sites ou - du moins - a reçu de la part de tiers le droit d’utiliser en toute légitimité les contenus disponibles sur les Sites. INGE est aussi titulaire de toutes les marques, dénominations commerciales, logos et noms de domaines utilisés sur les Sites ou en s’y connectant ou - du moins - a reçu de la part de tiers le droit de les utiliser en toute légitimité. Toute modification ou utilisation des contenus des Sites pour tout usage non expressément autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de INGE.

     

    Aucune section des Sites ne peut en aucun cas être copiée, reproduite, republiée, chargée, envoyée, transmise ou distribuée - excepté à des fins de visualisation des contenus - sans l’accord préalable écrit de INGE S.p.A. Cette interdiction comprend aussi les activités de « framing » de n’importe quel contenu, ainsi que l’insertion de liens hypertexte depuis des sites non autorisés.

  •  COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les utilisateurs peuvent visualiser le site web de INGE en naviguant de façon anonyme. D’autre part, INGE recueille les données personnelles (« données personnelles ») des utilisateurs des Sites lorsque ceux-ci, à travers quelque modalité que ce soit, effectuent des opérations d’enregistrement sur les Sites, contactent INGE à travers les Sites ou fournissent ces mêmes Données Personnelles.  Les opérations de traitement effectuées par INGE ne concerneront pas les données sensibles, ni les données judiciaires. Les utilisateurs des Sites peuvent fournir leurs Données Personnelles à des fins différentes, y compris pour recevoir, sous réserve de leur accord exprès, la newsletter, des informations sur les produits, événements et services. Les catégories de Données Personnelles que INGE peut recueillir comprennent : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. Sous réserve de votre accord exprès, INGE pourra aussi utiliser les Données Personnelles que vous aurez fournies pour créer un profil client personnel afin de vous faire découvrir les produits ou événements pouvant vous intéresser et, lorsque cela est autorisé, pour faciliter vos futurs achats. INGE pourra aussi, toujours avec votre accord, comparer les Données Personnelles recueillies sur les Sites avec d’autres informations recueillies hors-ligne sur les utilisateurs, afin d’orienter plus efficacement les activités de marketing ou améliorer le contenu des Sites ou bien à d’autres fins, comme par exemple pour des activités de recherche interne. Pour toute information sur comment exercer le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles de la part de INGE, à des fins de marketing, nous vous prions de consulter le paragraphe 7.

    Selon les cas et comme il sera indiqué plus en détail au moment de la collecte des Données Personnelles, l’accord éventuellement donné pour les activités de marketing direct pourra comporter l’envoi de communications commerciales aussi bien par modalités traditionnelles (par exemple : courrier, appel d’un opérateur) que par modalités de contact automatique, sauf indication contraire de votre part, exprimée à travers les modalités que INGE vous indiquera à chaque fois.

     

  • SÉCURITÉ

    Protéger vos Données personnelles est une priorité pour INGE.

    INGE conserve toutes les données recueillies sur des navigateurs sûrs et, en tous les cas, prend les précautions nécessaires, dans la mesure du possible, pour protéger vos Données Personnelles, comme l’exigent les lois applicables.

    Néanmoins, INGE ne peut garantir et ne déclare pas que la transmission Internet est sûre à 100% et à l’abri d’éventuelles erreurs. INGE ne peut donc pas garantir que les informations que vous fournissez ne soient pas interceptées pendant qu’elles sont transmises à INGE sur Internet. INGE n’est pas responsable des actions effectuées par des tiers.

  • PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

    Sans porter préjudice aux paragraphes suivants et aux informations qu’ils contiennent, INGE ne pourra ni relever, ni transférer à des tiers des informations vous concernant, sauf si cela est autorisé par la loi applicable. À ce propos, le partage est possible, parmi les autres cas, si :

    il est nécessaire pour remplir une obligation imposée par une loi, un règlement ou par la législation communautaire ;

    il est nécessaire pour remplir des obligations dérivant d’un contrat dont l’intéressé fait partie, c’est-à-dire afin de satisfaire des demandes spécifiques effectuées par l’intéressé avant de conclure le contrat ;

    il concerne des données provenant de registres publics, listes, actes ou documents accessibles au public, toujours conformément aux restrictions et modalités établies par des lois, règlements ou normes communautaires faisant référence à leur communication et publicité ;

    il concerne des données en rapport avec des activités économiques effectuées conformément à la législation applicable en matière de secret d’affaires et de secret industriel ;

    il est nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime du propriétaire du traitement ou d’un tiers destinataire des Données Personnelles, notamment de la part du Garant de la Protection des Données Personnelles, selon les principes établis par la loi, et en relation avec les activités des groupes bancaires et des sociétés contrôlées ou associées, à moins que les droits et les libertés fondamentales ou les intérêts de la personne concernée à exclure la divulgation des données ne prévalent sur cet intérêt ;

    INGE pourra désigner des prestataires de services tiers pour gérer et/ou effectuer, pour son compte, certaines fonctions ou services, dont la bonne exécution pourra requérir la communication des Données Personnelles que vous aurez fournies. Les fonctions ou services concernés comprennent, à titre d’exemple, la gestion des Sites et, avec votre accord préalable, la transmission à votre égard de communications commerciales ou autres communications concernant les produits, services ou événements particuliers de INGE, ainsi que la livraison de produits que vous avez demandés ou commandés, lorsque cela est prévu. Ces communications seront soumises à des obligations de confidentialité et sécurité et seront effectuées uniquement afin d’exécuter les fonctions ou services concernés.

    Les Données Personnelles peuvent aussi être partagées avec les sociétés du groupe INGE S.p.A, situées dans des pays appartenant ou non à l’Union Européenne, uniquement afin de poursuivre les objectifs indiqués dans cette Déclaration de Confidentialité.

    Suite à votre accord préalable exprès, nous pourrons en outre partager vos Données Personnelles avec des tiers pour effectuer des activités de co-marketing, notamment pour la promotion conjointe de produits, services ou événements pouvant vous intéresser.

    Tout transfert de Données Personnelles sera soumis à des obligations de confidentialité et sécurité.

    Pour toute information sur comment exercer le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles de la part de INGE, à des fins de marketing, nous vous prions de consulter le paragraphe 7. Bien entendu, au cas où vous décideriez de ne pas donner votre consentement pour l’utilisation de vos Données Personnelles de la part de INGE pour des campagnes promotionnelles, INGE pourra tout de même partager certaines de ces Données Personnelles avec des tiers pour remplir des obligations prévues par la loi. Par exemple, au cas où vous décideriez de ne plus recevoir de messages promotionnels de la part de INGE, INGE pourrait se trouver dans l’obligation de fournir à des tiers votre adresse e-mail (avec votre accord, fourni au préalable), exclusivement afin de donner suite à votre demande de opt-out.

  • MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

    De temps à autre, INGE peut modifier cette Déclaration de Confidentialité afin de l’adapter aux changements apportés au sein de ses activités commerciales. INGE vous communiquera les modifications les plus importantes de cette Déclaration de Confidentialité en publiant sur cette page la Déclaration de Confidentialité mise à jour, la date de mise à jour et, si vous êtes un utilisateur enregistré sur INGE, une communication sera envoyée à l’adresse e-mail fournie au moment de l’enregistrement. INGE vous invite à revoir régulièrement cette Déclaration de Confidentialité pour être toujours au courant de la façon dont INGE traite les Données Personnelles recueillies vous concernant.

     

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les contenus de tous les sites INGE, comme par exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre matériel, de quelque forme que ce soit, publié sur tous les sites INGE S.p.A, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les instruments, les caractères et le design du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel qui appartiennent à INGE S.p.A (conjointement appelés les « Contenus »), sont protégés par le droit d’auteur et par tous les autres droits de propriété intellectuelle de INGE S.p.A – dont le siège social se trouve en Italie, Via Garibaldi 190, 20024 Garbagnate Milanese Milano – et/ou du Gestionnaire et des autres propriétaires des droits. Le reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de tous les sites INGE S.p.A et/ou de ses Contenus, sans un accord exprès écrit par le représentant légal de INGE S.p.A, est interdite.

    INGE S.p.A et/ou le Gestionnaire ont le droit exclusif d’autoriser ou interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, de INGE et des ses Contenus.

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